Gestion des ressources humaines et du capital humain :

– Accompagnement à l’embauche d’un salarié (CDI, CDD, intérim…)

– Rédaction des contrats de travail et des clauses complexes (forfait jours, rémunération variable, non-concurrence...) Détermination de la politique RH de l’entreprise au quotidien,

– Conseil et suivi de gestion des relations avec les mandataires sociaux et dirigeants (cumul contrat de travail / mandat social, délégations de pouvoirs)

– Harcèlement moral et sexuel, agissements sexistes, discrimination, vie privée des salariés. Mise en place d’une enquête interne en cas de harcèlement

– Gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles

– Gestion des risques psychosociaux

– Mobilité internationale : mise en place et gestion des situations d’expatriation

– Détermination de la stratégie et formalisation de dossiers de rupture ou pré-rupture (droit disciplinaire, licenciement, rupture conventionnelle…)

– Gestion et accompagnement dans le cadre des contentieux individuels

Négociation collective et droit collectif du travail

– Aménagement du temps de travail : accompagnement et détermination du dispositif du durée du travail correspondant à l’activité de l’entreprise ;

– Suivi ; accompagnement et préparation des négociations d’entreprises (CSE, négociations sur les salaires, égalité professionnelle, seniors, télétravail…)

– Gestion des conflits collectifs

– Élections professionnelles : Assistance lors de la mise en place des institutions représentatives du personnel (Comité Social et Économique, représentants de proximité, Conseil d’entreprise et Comité de groupe) et assistance et représentation dans le cadre des contentieux en matière d’élections professionnelles

Accidents du travail, maladie professionnelle et inaptitude

– Accompagnement des entreprises lors de la survenance d’un accident du travail (déclaration de l’accident, rédaction des réserves)

– Assistance des entreprises dans les procédures de reconnaissance de maladie professionnelle

– Assistance et représentation des entreprises dans les procédures de reconnaissance d’une faute inexcusable (procédure de conciliation et procédure contentieuse)

– Gestion des procédures individuelles conduisant à la reconnaissance d’une situation d’inaptitude

– Contestation de la tarification des accidents du travail

Audit sociaux / Compliance

– Audit d’acquisition (due diligence)

– Audit de vente (vendor due diligence)

– Etats des lieux des contrats de travail, des charges sociales, des pratiques en matière de paie, de la durée du travail, des engagements en matière d’assurance, de complémentaire santé, de prévoyance et de protection sociale, des accidents du travail et maladies professionnelles

– Conformité aux dispositifs issus de la loi dite Sapin 2 (dispositif d’alerte professionnelle, dispositif de prévention de la corruption)

– Mise en place d’une démarche RSE, élaboration et mise en œuvre de chartes éthiques

– Conformité aux Règlement Général de Protection des Données (RGPD) : cartographie et audit des traitements, conduite d’une étude d’impact, mise en conformité des traitements, modification des contrats et politiques internes, formalisation des démarches de conformité, sensibilisation et formation des équipes au respect et à la bonne gestion des données personnelles…